Conditions generales d’utilisation

Préambule

SKYTALE.FR est édité par SKYTALE (Association de loi 1901)

N° RNA : W521006181

Siège social : 13090 AIX EN PROVENCE 

Directeur de publication : SKYTALE | contact@skytale.fr (SKYTALE étant une personne morale)

 

Personne à contacter :

Mme. VITALIS Océane, alias Lockyane, Directrice des Ressources Humaines et Secrétaire-Générale, oceane.vitalis@skytale.fr

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l’association SKYTALE fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par Skytale se fera dans le respect des présentes CGU.

La structure générale du site SKYTALE.FR (ci-après nommé “Skytale”), ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par n’importe quel procédé, sans l’autorisation préalable et par écrit d’un membre du bureau de l’association est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des article L 335-2 et L. 112-5 du Code de la propriété intellectuelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/

 

Le site Skytale est gratuit, sans obligation d’achat.

Skytale se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes CGU qui devront être consultées avant toute utilisation du site. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions et à son acceptation par l’utilisateur.

 

Définitions

Les services appartenant à Skytale constituent l’ensemble des services disponibles à l’URL https://skytale.fr, ceci comprend les sites internet, les serveurs de jeux, les forums, les serveurs vocaux, etc.

 

Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que Skytale est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l’ensemble des services fournis. Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Skytale pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. Skytale ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Skytale du contenu ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028717057/2014-03-13

 

Conditions d’utilisation

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes CGU en vigueur au jour de l’accès à son site web proposé par Skytale. Skytale se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site Skytale.

Tout usage des services après modification des CGU, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles CGU.

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, ainsi que procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

Tous les articles proposés par Skytale restent la propriété exclusive de l’équipe. A ce titre personne n’a le droit de vendre ou revendre le contenu appartenant à Skytale.

 

Un non-respect des CGU pourra conduire à des poursuites et une interdiction d’utilisation de tous les serveurs Skytale. L’équipe Skytale apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du contenu. Toutefois Skytale n’assure aucune garantie quant à la fiabilité du contenu. A ce titre, Skytale ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’utilisateur à quelque fin que ce soit, du contenu proposé. Les services proposés peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers.

Skytale ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

L’insertion de ces liens ne signifie pas que Skytale approuve les éléments contenus sur ces sites. Skytale ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur les services proposés n’engage en aucun cas la responsabilité de Skytale.

Skytale ne donne donc aucune garantie concernant :

  • la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
  • la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ;
  • les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.

En outre, l’utilisateur garantit Skytale contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne des ces données ou informations sur les services et s’engagent à la tenir indemne contre tous les frais judiciaires et extrajudiciaires qui pourraient en résulter.

 

Accessibilité et conditions d’accès aux services

Skytale s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24h sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Skytale n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Skytale se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie des services unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît que Skytale ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’utilisateur aux services. L’accès aux Services gratuits est totalement libre.

L’utilisation des services spécifiques suppose le respect par l’utilisateur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit fournir une adresse mail.

L’utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. 

 

Dans le cadre de cette procédure, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes CGU en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques par un clic sur l’icône intitulée “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation”. Toute acceptation exprimée par l’utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l’utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

 

L’utilisateur reconnaît que :

  • L’utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur ou le support utilisé par l’utilisateur. La responsabilité de Skytale ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur et/ou ses données personnelles et/ou les données de son compte ;
  • Skytale ne garantit par l’adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l’Utilisateur ;
  • Skytale ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l’utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
  • Skytale ne saurait être tenue responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de ses services et de tout défaut affectant le fonctionnement de ceux-ci ;
  • Skytale ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services proposés.
  • Skytale ne pourra être tenue pour responsable en cas d’un déni d’accès aux divers services dû à un non-respect des règles et règlements mis en place sur les espaces de partage.

 

Processus de Commande

Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des CGU et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Skytale constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Skytale et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par le biais des services (non obligatoire, non garanti et non-exhaustif) Paypal, Stripe, Paysafecard et Hipay Mobile. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne circulent jamais clairement entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL.

 

Produits

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentés sur notre boutique. Certains produits peuvent être vendus à vie, c’est-à-dire pendant la durée de vie de nos services.

 

Tarifs

Les tarifs de nos articles sont affichés sur la boutique au moment du paiement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Skytale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Modalités de remboursement

Skytale livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n’est possible après que le produit ait été livré. Droit de rétractation par dérogation à l’article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n’a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l’un des services de paiement proposés. Par dérogation à l’article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n’a pas encore été livré. Ce droit de rétractation s’effectue par message à l’adresse mail oceane.vitalis@skytale.fr, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l’avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d’informations ne sera pas prise en considération.

 

Collecte des données

Skytale collecte des informations fournies par les utilisateurs :

  • Par le biais d’un Formulaire ou directement envoyées par les utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques de Skytale ;
  • Par le biais de commandes exécutées par l’utilisateur sur l’un des services proposés par Skytale. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer la qualité des services, protéger l’utilisateur et éviter les comportements interdits. Les destinataires des données sont : les bénévoles, le conseil d’administration et le bureau de l’association de Skytale. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au secrétaire-général de l’association Skytale par mail à oceane.vitalis@skytale.fr. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Date de la dernière édition : 21 février 2021 à 11h12.

 

VITALIS Océane, Secrétaire Générale de SKYTALE