Conditions générales d'utilisation

Préambule
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COMMUNITY étant une personne morale)
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M. CHAMBONNIERE Paul aka Stellaros, Directeur des Ressources Humaines et Secrétaire-Général, sg@skytale.fr.
 
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de définir les termes et conditions dans lesquelles SKYTALE COMMUNITY (ci-après nommé
“Skytale”) fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des service offerts par
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Le site SkytaleFR est gratuit, sans obligation d’achat.
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devront être consultées avant toute utilisation du site. Toute connexion au site est
subordonnée au respect des présentes conditions et à son acceptation par l’utilisateur.
 
Définitions
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serveurs vocaux, etc.
 
Droits de propriété intellectuelle
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pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les Droits de Propriété
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l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation,
reproduction ou extraction non autorisée par Skytale du contenu ou de son site web ainsi
que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de
poursuite judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et
notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété
Intellectuelle.


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inconditionnelle les présentes CGU en vigueur au jour de l’accès à son site web proposé par
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CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière
version des CGU disponible en permanence sur le site SkytaleFR.
Tout usage des services après modification des CGU, vaut acceptation pure et simple par
l’utilisateur des nouvelles CGU.
L’utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation
du contenu et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à
l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, et procéder à toute vérification
sous sa responsabilité.
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personne n’a le droit de vendre ou revendre le contenu appartenant à Skytale.
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pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui
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Processus de Commande
Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des CGU et du paiement et
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Paiement
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Produits
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentés sur notre
boutique. Certains produits peuvent être vendus à vie, c’est-à-dire pendant la durée de vie
de nos services.
 
Tarifs
Les tarifs de nos articles sont affichés sur la boutique au moment du paiement. Ils sont
indiqués toutes taxes comprises. Skytale se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment.
 
Modalités de remboursement
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après que le produit ait été livré. Droit de rétractation par dérogation à l’article L. 121-20-2 du
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date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en
place instantanément en cas de paiement par l’un des services de paiement proposés. Par
dérogation à l’article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit
de rétractation de 7 (sept) jours si le service n’a pas encore été livré. Ce droit de rétractation
s’effectue par message à l’adresse mail sg@skytale.fr, et donne droit pour le client au
remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente) jours à
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délai légal ou ne fournirait pas assez d’informations ne sera pas prise en considération.
 
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Date de la dernière édition : 07 juin 2020 à 23h30.