Conditions generales d’utilisation
Préambule
SKYTALE.FR est édité par SKYTALE (Association de loi 1901)
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Mme. VITALIS Océane, alias Lockyane, Directrice des Ressources Humaines et Secrétaire-Générale, oceane.vitalis@skytale.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l’association SKYTALE fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par Skytale se fera dans le respect des présentes CGU.
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/
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Skytale se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes CGU qui devront être consultées avant toute utilisation du site. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions et à son acceptation par l’utilisateur.
Définitions
Les services appartenant à Skytale constituent l’ensemble des services disponibles à l’URL https://skytale.fr, ceci comprend les sites internet, les serveurs de jeux, les forums, les serveurs vocaux, etc.
Droits de propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnaît que Skytale est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l’ensemble des services fournis. Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Skytale pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. Skytale ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Skytale du contenu ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conditions d’utilisation
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L’utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, ainsi que procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
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Accessibilité et conditions d’accès aux services
Skytale s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24h sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Skytale n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
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L’utilisation des services spécifiques suppose le respect par l’utilisateur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit fournir une adresse mail.
L’utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes CGU en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques par un clic sur l’icône intitulée “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation”. Toute acceptation exprimée par l’utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l’utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
L’utilisateur reconnaît que :
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Paiement
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Produits
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentés sur notre boutique. Certains produits peuvent être vendus à vie, c’est-à-dire pendant la durée de vie de nos services.
Tarifs
Les tarifs de nos articles sont affichés sur la boutique au moment du paiement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Skytale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Modalités de remboursement
Skytale livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n’est possible après que le produit ait été livré. Droit de rétractation par dérogation à l’article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n’a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l’un des services de paiement proposés. Par dérogation à l’article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n’a pas encore été livré. Ce droit de rétractation s’effectue par message à l’adresse mail oceane.vitalis@skytale.fr, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l’avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d’informations ne sera pas prise en considération.
Collecte des données
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Date de la dernière édition : 21 février 2021 à 11h12.
VITALIS Océane, Secrétaire Générale de SKYTALE